Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour le : 29/06/2022
ARTICLE 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL www.handsomebunnyshop.com est édité par :
HANDSOME BUNNY SHOP SASU société au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro SIRET 898 977 020 000 12 (Code APE 3240ZZ) dont le siège social est situé au 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, représentée par DEVISMES Fleur.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le site est hébergé par la société Shopify, situé 150 rue Elgin, Ottawa Canada K2P1L4, (téléphone :1-888-746-7439).
Fleur DEVISMES peut être contactée à l’adresse mail suivante : contact@handsomebunnyshop.com
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés sur le Site internet www.handsomebunnyshop.com.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site internet où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par HANDSOME BUNNY SHOP.
HANDSOME BUNNY SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
HANDSOME BUNNY SHOP se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site, pour motif de maintenance, de surplus de commande, congés ou tout autre motif invoquant le bon fonctionnement de l'entreprise.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
www.handsomebunnyshop.com est un site de vente en ligne d’accessoires pour animaux (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le site internet font chacun l'objet d'un descriptif (établi par HANDSOME BUNNY SHOP) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
ARTICLE 4 – COMMANDE
A/ Enregistrement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande sur le site sélectionne le ou les différents produits en cliquant sur « Ajouter au panier».
Il peut alors accéder au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler tout ou partie de la commande.
Il valide alors son panier pour accéder au référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment Nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, contact mail et téléphone).
Il accepte les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande pour un paiement de la commande via la plateforme STRIPE.
A tout moment au cours de la procédure de contractualisation, le Client peut :
– Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur «Panier»,
– Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de HANDSOME BUNNY SHOP ne peut être recherchée à cet égard.
Toute commande sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
B/ Contenu de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le client demande qu’un ou plusieurs article(s) lui soi (en)t envoyé (s) à l’adresse indiquée par ses soins. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le second clic de commande, par lequel il aura confirmé son panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
C/ Preuve de la commande
Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
D/ Annulation de la commande
HANDSOME BUNNY SHOP se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
E/ Erreur dans les coordonnées du destinataire
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) HANDSOME BUNNY SHOP ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue.
F/ Suivi de la commande
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre le statut de livraison du colis.
ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solutions de paiement suivante :
- STRIPE : se référer aux conditions d’utilisation du service STRIPE. Pour plus d’informations, consulter le site www.stripe.com/fr.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de HANDSOME BUNNY SHOP, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant, uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, HANDSOME BUNNY SHOP pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
ARTICLE 7 – PAIEMENT DU PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et qui seront indiqués en sus.
Il est rappelé que HANDSOME BUNNY SHOP est non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
HANDSOME BUNNY SHOP ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, HANDSOME BUNNY SHOP informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
HANDSOME BUNNY SHOP pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par HANDSOME BUNNY SHOP.
ARTICLE 8 – LIVRAISONS
La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Europe. Elle est payante. Son prix est établie en fonction du poids total d’un ou de plusieurs articles. Elle est calculée automatiquement sur le site. Par ailleurs, HANDSOME BUNNY SHOP ne prend, en aucun cas, en charge les taxes de douanes.
Les livraisons sont assurées par divers transporteurs que le client choisit lors de la validation de commande. HANDSOME BUNNY SHOP décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison transmis par le client.
Le client sera livré dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la finalisation de fabrication de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
Il arrive que des évènements indépendants de la volonté de HANDSOME BUNNY SHOP interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer; catastrophe naturelle, attentat, guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.
En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, HANDSOME BUNNY SHOP n’est en aucun cas responsable
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION RETOUR
A/ Délai de rétractation sur les produits non personnalisés
Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.
Si le produit n’apporte pas entière satisfaction au client il peut formuler une demande de remboursement par mail à contact@handsomebunnyshop.com. Après accusé de réception de la demande de la part de HANDSOME BUNNY SHOP, le client devra retourner les articles à l’adresse indiquée par mail par HANDSOME BUNNY SHOP, les frais de retour restant à la charge du client. Les articles, pour être remboursés, devront: ne pas être endommagés, abîmés, salis, sans perforations, ni déchirures, ni brûlures, ni décolorations, sans déformations et rendu dans leur intégralité.
Après vérification des éléments HANDSOME BUNNY SHOP procédera au remboursement (partiel ou total en fonction du cas) sur le même moyen de paiement utilisé au moment de la validation de la commande. Le délai de remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le client a exercé ce droit.
B/ Les accessoires sur mesures et personnalisées
Tout article réalisé sur mesure pour le client ou personnalisés ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article sur mesure ou personnalisé n’est pas possible.
C / Réclamations
En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail : contact@handsomebunnyshop.com.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE ET CARACTERISTIQUE DES PRODUITS
HANDSOME BUNNY SHOP est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que HANDSOME BUNNY SHOP n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à HANDSOME BUNNY SHOP une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
HANDSOME BUNNY SHOP se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
HANDSOME BUNNY SHOP tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles. En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et de légères variations en terme de matière, coloris, coupe etc. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.
Les articles proposés sur le Site sont imaginés, réalisés et confectionnés par Fleur DEVISMES au sein de son atelier personnelle en France. Elle veille à ce que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les Produits soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foi.
ARTICLE 11 – LITIGES
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et HANDSOME BUNNY SHOP s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.
ARTICLE 12 - COLLECTE ET UTILISATION GENERALE DES DONNEES
La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, HANDSOME BUNNY SHOP ne peut être en mesure de confirmer la commande.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). HANDSOME BUNNY SHOP s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.
Nous pouvons également utiliser les données client à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli son consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ses données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.
D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès de HANDSOME BUNNY SHOP en envoyant un mail à contact@handsomebunnyshop.com.
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